Le service + MiFid

ieper, 06/05/2016 

LES ÉMEUTES /LES GREVES/LA GUERRE/ LE TERRORISME
Après les évènements dramatiques qui nous ont marqués et après l'émotion immédiate , il faut réfléchir au niveau des aspects d'assurance. 
Tout d'abord, il y a une distinction entre les situations mentionnées ci-dessus, et de quel contrat d’assurance qu’il s’agît
- dans les transports « marine/maritime »la différence  est clairement déterminé  ce qu’est la guerre et ce que sont les grèves. D’avance on sait  ce qui est couvert et où..  En plus  il y a des listes officielles pour connaître la situation précise et les primes à payer . En assurances maritimes l’ assuré prend toujours la garantie. C’est simple. - Au niveau des assurances terrestres c’es bien plus compliqué. Le terrorisme est couvert dans la plupart des contrats de  risques d'incendie politiques de particuliers. Ceci n’est généralement pas le cas pour les risques industriels.  Ce n’est non plus le cas pour les omniums de voiture, le bris de machine, les tous  risques, les TRC, l’assurance personnelle, la couverture de revenu garanti, les contrats d'hospitalisation etc… Il vaut mieux poser la question aux spécialistes. Faites attention lors de vos prochaines vacances en Egypte. L’assureur  peut également prétendre que vous avez consciemment pris un risque.  - Et que faire de déclarations politiques de p.e. M. Fr. Mitterrand "nous sommes en guerre avec  le Daech " si on considère que la France est une zone de guerre, il n'y a plus d'assurance qui interviendra, mais  les assureurs n’iront pas si loin… 

En général: Comment procédons-nous?

• Recueillir des informations sur les risques, de conversations, visite, des renseignements internes ou externes.
• L’analyse
• L’ évaluation (en fonction de la position de l'assuré)
• La conclusion
• Les conseils
• L'étude de marché (si l'assurance offre la solution )

A chaque niveau un autre élément intervient : prévention!
Le résultat recherché c’est : LA SÉRÉNITÉ – LE ‘PEACE OF MIND’ de sorte que vous pouvez vous concentrer sur votre travail à vous.

Consultancy

Ici, nous avons une solide réputation.

Pour en savoir plus, jetez un coup d’oeil sur le site de notre société sœur FC Logistics sprl

 

Les règles MIFiD

I. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU
=> INFORMATIONS GENERALES

    1. « Notre bureau est inscrit dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be. »
    1. Les modes de communication à utiliser entre notre bureau et le client, y compris le cas échéant, pour ce qui concerne la souscription de contrats d’assurance sont le téléphone, fax, gsm, e-mail
    1. La langue utilisée par notre bureau est le français
    1. Règlement extrajudiciaire des plaintes
      « Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles - Tél. 02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 - info@ombudsman.as - www.ombudsman.as. »
    1. Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances

=> RAPPORTS ADEQUATS
Nature, fréquence et dates des rapports adéquats (voir article 27 § 8 de la loi de 02/08/2002 - article 4 8° de l’AR n°1) - Règlement FSMA à venir.

=> POLITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

« Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en matière de conflits d’intérêts. Un complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable. »

=> INDUCEMENT
« Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par notre bureau. Pour plus d’information, veuillez-vous reporter à l’espace client de notre site internet ou contactez notre bureau ».

II. INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRAT QUE NOTRE BUREAU PEUT
PROPOSER

« Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Notre bureau exerce ses activités dans différentes branches.
Liste des branches: 1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires – 4. Corps de véhicules ferroviaires – 5. Corps de véhicules aériens – 6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 8. Incendie et éléments naturels – 9. Autres dommages aux biens – 10. R.C. véhicules terrestres automoteurs – 11. R.C. véhicules aériens – 12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 13. R.C. générale – 14. Crédit – 15. Caution – 16. Pertes pécuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance – 21.
Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité – 22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement – 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement – 24. L'assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée "permanent health insurance" (assurance maladie, à long terme, non résiliable) – 25. Les opérations tontinières – 26. Les opérations de capitalisation – 27. Gestion de fonds collectifs de retraite – 28. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier – 29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque.
Vous trouverez ci-après, par branche, les contrats d’assurance que notre bureau propose, les conditions/couvertures y relatives.
Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après : branche 21 (
http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/assurance-vie-branche-21/assurance-epargne) – branche 23 http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/produit-dassurance-vie-de-la-branche-23/assurer-et-placer) . »


III. INFORMATIONS A PROPOS DES COÛTS ET FRAIS LIES
Coûts et frais liés - Article 9 de l’AR N 2 du 21 février 2004 (article 13 AR MiFID) - Voir Règlement FSMA à venir.

 

 

Votre bien dévoué.

 

Jan Robyn

JRC BVBA / JRC MARINE